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Art. 1 - Objet
Les Conditions Générales de Vente régissent l'achat à distance de produits via Internet sur le site Carbonarm.com, propriété d'Easydive srl, dont le siège social et opérationnel est situé à Via dell'Industria 13 int.6, Montaletto di Cervia (RA), Italie. TVA : IT02665730392 - REA RA221658, Registre des entreprises de Ravenna. Tous les prix des produits en vente sont indiqués avec TVA incluse (le cas échéant) et sans TVA, sauf erreurs et/ou omissions. La protection de la vie privée est conforme aux dispositions du Décret Législatif n°196/2003 ('Code de la Vie Privée'). Avant de passer une commande, le Client doit lire la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.carbonarm.com et consentir au traitement de ses données.
Art. 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité doivent être lues et acceptées par les clients du site Carbonarm.com avant de passer une commande. En l'absence de leur prise de connaissance et acceptation, le processus d'achat ne peut pas continuer. En passant une commande, les Clients déclarent avoir lu et accepté toutes les conditions générales de vente et de paiement spécifiées et déclarent avoir lu attentivement et intégralement la politique de confidentialité, en connaître le contenu et donner leur consentement au traitement de leurs données. En envoyant la commande, les clients acceptent sans réserve ces conditions et s'engagent à les respecter intégralement, ainsi que le mode de paiement. Les clients s'engagent, à la fin de la procédure d'achat, à imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux articles 52 et 53 du décret législatif n°206/2005.
Art. 3 - Modalités d'achat
Les achats de produits disponibles, tels qu'illustrés et décrits dans les fiches techniques en ligne correspondantes, sont effectués par les clients au prix courant indiqué, TVA incluse (le cas échéant), plus les frais d'expédition, toujours affichés lors du processus d'achat. Carbonarm décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs de transcription dans les fiches techniques et/ou pour des modifications et/ou inexactitudes des images accompagnant les fiches techniques. De plus, les accessoires éventuels présents sur les photos doivent être considérés comme des options supplémentaires à acheter en complément du produit concerné. Les prix des produits disponibles ne comprennent pas les frais de transport. Avant de confirmer l'achat, les clients visualisent un récapitulatif de la commande contenant les codes des produits, le prix unitaire de chaque produit choisi, le prix total pour chaque ligne, le coût total de l'achat et d'éventuels frais d'expédition. Les prix de vente sur le site www.carbonarm.com peuvent différer de ceux proposés directement par l'entreprise ou d'autres promotions réservées à des événements et/ou clients spéciaux. Après avoir complété la commande et finalisé correctement le paiement, les clients reçoivent un e-mail de confirmation de commande.
Art. 4 - Modes de paiement
Le paiement sur le site www.carbonarm.com peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou contre remboursement. Le virement bancaire doit être effectué sur le compte bancaire au nom d'Easydive srl auprès de LA CASSA DI RISPARMIO DI RAVENNA, IBAN IT23W0627024000CC0190256135 dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de commande. Si le virement n'est pas effectué dans ce délai, le contrat sera automatiquement annulé. Les produits seront expédiés uniquement après réception du paiement par Carbonarm. Si le client annule une commande payée par virement bancaire ou carte de crédit, Carbonarm remboursera le montant en utilisant le même mode de paiement choisi par le client. Les données des clients sont transmises en utilisant des méthodes sécurisées pour éviter tout accès non autorisé.
Art. 5 - Livraison
Carbonarm livre ses produits dans le monde entier. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la distance, de la valeur de la commande et du type de service choisi. Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons seront effectuées uniquement les jours ouvrables. Carbonarm ne sera pas responsable des erreurs dans les adresses fournies. Un numéro de téléphone valide est obligatoire pour faciliter la livraison par le transporteur. La facture sera insérée dans le colis et remise au client. En cas de commande contenant des produits ayant des disponibilités différentes, Carbonarm se réserve le droit de livrer en une seule fois lorsque tous les produits seront disponibles. Si le colis est endommagé, le client doit accepter avec réserve.
Art. 6 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation pour les produits achetés en ligne est régi par les articles 64 et suivants du Décret Législatif n°205/2006 ('Code de la consommation'). Le client doit communiquer sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la réception du produit à l'adresse Carbonarm Via dell'Industria 13 int. 6 - 48015 Montaletto di Cervia (RA) ou par email à info@carbonarm.com. Le client doit retourner les produits intacts dans les 14 jours suivant l'autorisation de retour.
Art. 7 - Lois applicables et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi italienne. Tout litige sera soumis exclusivement au Tribunal de Rimini.
Art. 8 - Modifications
Les conditions peuvent être modifiées par Carbonarm sans préavis et seront applicables à partir de la date de publication sur le site www.carbonarm.com.